J.O. 241 du 17 octobre 2006
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Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620757A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006 :
M. Brungs (Edouard, Philippe, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. Bergerault (Francis, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin et Edouard Brungs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».